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  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance ;
  • vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.

La destination des informations collectées ainsi que le caractère facultatif ou obligatoire des données sont précisés sur chaque formulaire en ligne.

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